Privacy statement FR
Important disclaimer
Please note that only the French and Dutch versions of our privacy notice are legally binding. For all questions related to privacy and the storing and processing of personal data, please contact [email protected].
Privacy notice in French
Nous avons récapitulé les axes principaux de notre Politique de Confidentialité. Veuillez noter que seule la version complète est légalement applicable. Pour toute autre question concernant le traitement de vos données personnelles, contactez notre délégué à la protection des données personnelles.
Comment mes données sont-elles utilisées ?
Nous stockons et utilisons les données que vous nous fournissez afin de vous tenir informé(e) sur les activités de Volt, ainsi que pour vous permettre de rejoindre et de participer à nos activités.
Qui a accès à mes données ?
Seul le personnel autorisé par Volt Europa peut accéder à vos données. Ceci peut inclure des regroupements nationaux ou locaux de Volt Europe ainsi que des responsables de traitement tiers accrédités.
Les noms et les adresses des Membres sont déposés dans un registre librement consultable du tribunal civil local du Luxembourg.
Qu’en est-il de l’analyse de mes données ?
Vos données peuvent être utilisées dans des analyses agrégées et anonymisées.
Quels sont mes droits ?
Notre délégué à la protection des données personnelles peut être contacté à l’adresse [email protected]. Vous disposez d’un droit de modification ou de suppression de vos données. Vous avez également la possibilité de contacter votre autorité de protection des données locale.
Pourquoi collectons-nous vos données ?
Volt Europa collecte et utilise les données que vous nous fournissez pour les raisons suivantes :
Vous tenir informé(e) de nos activités et vous inciter à participer au niveau local et national (selon les informations de résidences que vous nous avez transmises). Afin de personnaliser nos échanges, nous pouvons aussi utiliser les précédents interactions que vous avez eu avec Volt Europa (comme la signature d’une pétition ou une donation).
Conduire des analyses quantitatives et qualitatives, potentiellement en conjonction avec d’autres données que vous nous avez fournies. Dans ce cas, nous nous assurerons que votre identité est gardée secrète, et que vos données sont utilisées uniquement dans le cadre des activités de recherche de Volt.
Membres: Vérifier si votre profil correspond à nos critères pour devenir membre, comme défini dans nos statuts, ainsi que vous enregistrer en tant que membre le cas échéant.
De plus, si vous résidez dans un pays où notre mouvement est présent sous la forme d’une entité légale nationale, nous conduirons nos activités en collaboration avec elle. Vous pouvez trouver une liste de nos organisations nationales ici (lien).
Si vous choisissez de devenir un Membre de l'Équipe Européenne, vous disposerez d’un compte ainsi que d’outils en ligne que nous utilisons pour collaborer et communiquer en interne. Dans ce cas, Volt Europa peut suivre vos interactions au sein de l’organisation, par exemple en consultant votre dernière date de connexion. Selon cette donnée, vous pouvez ne plus être contacté. Les données générées par votre utilisation de ces services peuvent être utilisées en agrégation.
Comment traiterons-nous vos paiements ?
Afin de devenir membre et de conserver votre statut de membre, il vous sera demandé de payer une cotisation. Des tiers tels que PayPal ou Stripe peuvent être les intermédiaires de votre transaction, et agiront en tant que contrôleur à cet égard. Les deux fournisseurs garantissent par des moyens adéquats la sauvegarde de vos droits et le respect de la législation européenne, y compris lors du traitement de vos données en dehors de l'Espace économique européen.
Dans tous les cas, Volt Europa utilisera les données relatives à votre paiement pour se conformer à ses obligations légales et de facturation conformément aux lois applicables et pour vérifier si vous avez régulièrement payé votre cotisation.
Comment justifions nous le traitement de vos données ?
Soutiens et bénévoles: Nous traitons vos données sur la base de votre consentement, conformément à l'art. 9.2(a) GDPR.
Membres: Nous traitons vos données dans le cadre de nos activités légitimes et en raison de votre statut de membre au sein de notre organisation, sur la base de l'article 9.2(d) GDPR. L'analyse des données est effectuée sur la base de l'article 9.2(f) du GDPR. Si vous consentez à devenir membre de l'équipe européenne, vos données seront traitées sur la base de l'article 9.2(a) du GDPR.
L'analyse des données est effectuée conformément à l'art. 9.2(f) GDPR
Où, comment et pour combien de temps mes données seront-elles conservées ?
Nous stockons vos données sur des serveurs administrés par Volt Europa ou nos sous-processeurs. Des garanties adéquates et des prédispositions juridiques, techniques et organisationnelles ont été prises afin de garantir la sécurité de vos données.
Vos données seront conservées aussi longtemps que vous serez un Supporteur, un Volontaire ou un Membre de notre organisation. Si vous mettez fin à votre relation avec Volt Europa, nous effacerons vos données sans retard injustifié, à moins que nous soyons légalement tenus de ne pas le faire (par exemple en raison de lois ou d'ordonnances judiciaires), ou si nous sommes autorisés à stocker vos données pour l'établissement, l'exercice ou la défense de réclamations légales.
Aux fins de l'analyse des données, des sous-ensembles agrégés ou anonymisés de vos données peuvent être stockés séparément. Comme ces données ne contiennent pas de données d'identification personnelle, elles peuvent être stockées et traitées après la suppression de votre ensemble de données d'origine.
Qui a accès à vos données et à qui sont-elles divulguées ?
Soutiens: Vos données seront accessibles par des membres autorisés de notre personnel, au cas par cas et seulement si nécessaire.
Membres et bénévoles: Toutes les données que vous nous fournissez dans votre demande d'adhésion peuvent être divulguées à notre personnel des RH, à notre personnel juridique et à notre conseil d'administration, afin de prendre une décision concernant votre demande d'adhésion. Une fois enregistré en tant que membre officiel de notre mouvement, vos données seront mises à la disposition de notre équipe de communication, du responsable de votre ville, de l'équipe d'expansion de votre pays et du responsable de votre équipe, si vous êtes membre d'une équipe européenne. Ces membres de notre personnel n'auront accès à vos données que dans la mesure où cela est nécessaire à l'exécution de leurs tâches (par exemple, le personnel de communication traitera vos coordonnées dans la mesure nécessaire pour vous fournir nos mises à jour). Notre personnel ne divulguera jamais vos données personnelles en dehors de notre organisation, sauf si vous y avez consenti.
Membres: La liste de nos membres peut être consultée gratuitement auprès du tribunal civil du Luxembourg. Cette liste contient vos nom et prénom, résidence et nationalité.
Les données stockées à des fins d'analyse statistique sont mises à la disposition, sous une forme non identifiable, de certains membres de notre personnel, contractuellement liés par un devoir de confidentialité.
Enfin, notre propre personnel informatique et le personnel de nos sous-traitants peuvent avoir besoin d'accéder à vos données dans le but d'exécuter et de maintenir les services desquels nous dépendons. Le cas échéant, nous veillons à ce que cela se déroule dans le cadre d'une obligation de confidentialité appropriée.
Transferts internationaux et garanties supplémentaires
Lorsque vous communiquez avec nous, ou lorsque vous devenez un membre de l'équipe européenne, il se peut que nous utilisions un fournisseur de services situé en dehors de l'Espace économique européen. Nous avons toujours recours à des services qui garantissent le respect du droit communautaire et l'exercice effectif de vos droits. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans les mentions relatives à la protection des données, accessibles gratuitement à partir de notre site Internet.
Comment pouvez-vous faire appel à vos droits ?
Soutiens: Vous pouvez effacer vos données à tout moment, en vous désinscrivant de notre newsletter ou en nous contactant directement. Vous pouvez à tout moment accéder à vos données personnelles et les rectifier en cliquant sur "mettre à jour mes préférences" ou en nous contactant directement.
Bénévoles: Vous pouvez toujours retirer votre consentement ou nous faire parvenir une demande de suppression de vos données en nous contactant.
Membres: Vous pouvez à tout moment résilier votre adhésion, ou transmettre une demande de suppression de vos données, en prenant contact avec nous, et conformément aux statuts de notre organisation.
Vous pouvez accéder à vos données personnelles et les rectifier en nous contactant directement, à l'adresse suivante
Volt Europa A.I.S.B.L., Rue Defacqz 92-94, B-1060 Brussels
[email protected]
Enfin, pour toute réclamation, vous pouvez toujours contacter notre responsable de la protection des données à l'adresse [email protected]
Droit de porter plainte
Vous avez le droit de saisir à tout moment l'Autorité nationale de surveillance de votre pays. Une liste des autorités nationales de chaque État membre de l'UE et leurs coordonnées peut être consultée ici.